Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut. Version néerlandaise

Projet – dernière mise à jour : [DATUM]. Complétez les informations entre [crochets] et faites relire ce texte par un juriste. Ceci est une traduction ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

1. Qui sommes-nous et quand ces conditions s’appliquent-elles

1.1 Les présentes conditions générales sont celles de Kino, Wester, Chambre de commerce (KvK) [KVK-NUMMER], e-mail westerk1978@hotmail.com (ci-après : le Réalisateur).

1.2 Elles s’appliquent à l’utilisation du présent portail et à tout Contrat d’autorisation et de licence – Images vidéo (ci-après : le Contrat) que le Réalisateur conclut via ce portail avec un artiste (ci-après : l’Artiste) et/ou un organisateur d’événement (ci-après : l’Organisateur).

1.3 Le Contrat prévaut. Ce que les parties ont convenu dans le Contrat – tel que l’utilisation autorisée, la durée, le territoire, la rémunération, la mention du nom et la responsabilité des droits musicaux – prévaut toujours sur les présentes conditions. Les présentes conditions ne font que compléter le Contrat.

1.4 Les conditions générales de l’Artiste ou de l’Organisateur ne s’appliquent pas.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, tels que les Images, les Parties et le droit d’utilisation, ont le sens que leur donne le Contrat. On entend par le Portail le présent site web, sur lequel l’Artiste et l’Organisateur peuvent, au moyen d’un compte personnel, consulter et signer leurs propres contrats et fichiers.

3. Formation du contrat et signature électronique

3.1 Le Réalisateur propose le Contrat en le figeant dans le Portail et en envoyant le lien de signature. Le texte ne peut ensuite plus être modifié unilatéralement.

3.2 L’Artiste et l’Organisateur signent chacun séparément, en se connectant avec leur compte personnel, en donnant leur accord et en renseignant leur nom, le lieu et leur signature. Les Parties reconnaissent la validité juridique de cette signature électronique (article 3:15a du Code civil néerlandais, Burgerlijk Wetboek).

3.3 Pour chaque Partie, le Contrat est conclu dès que cette Partie l’a signé. Si l’une des deux parties ne signe pas, le Contrat entre le Réalisateur et l’autre Partie qui l’a signé reste simplement en vigueur, dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

3.4 Lors de chaque signature sont enregistrés le nom, le lieu, la signature, l’adresse e-mail, la date et l’heure, l’adresse IP, les données du navigateur et un code de contrôle portant sur l’intégralité du texte. Cette preuve fait foi entre les Parties quant au contenu et à la signature, sauf preuve contraire.

3.5 Toute personne qui signe au nom d’une organisation déclare être habilitée à le faire.

4. Compte et Portail

4.1 Les comptes sont créés uniquement par le Réalisateur. Un compte est personnel ; les identifiants de connexion doivent rester confidentiels. Tout abus doit être signalé immédiatement au Réalisateur.

4.2 Les fichiers et informations figurant dans le Portail sont confidentiels et destinés uniquement aux Parties concernées. Ils ne peuvent être utilisés que dans la mesure autorisée par le Contrat.

4.3 Le Réalisateur peut bloquer un compte en cas d’abus ou après la fin du Contrat. Un Contrat signé reste ensuite disponible sur demande.

4.4 Le Réalisateur s’efforce de maintenir le Portail accessible et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

5. Filigrane et logo

Les Images peuvent contenir un logo visible et/ou un filigrane numérique invisible du Réalisateur. Il est interdit de les supprimer, de les modifier ou de les rendre méconnaissables.

6. Cession à une fondation ou à une BV

Comme le prévoit l’article 2.3 du Contrat, le Réalisateur peut céder ses droits et le Contrat à une fondation ou à une personne morale qui gère et conserve les archives du Réalisateur. Le droit d’utilisation de l’Artiste et de l’Organisateur reste alors inchangé.

7. Confidentialité

Le Réalisateur traite les données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Modifications

Le Réalisateur peut modifier les présentes conditions. Une nouvelle version ne s’applique qu’aux contrats proposés après sa publication. Pour chaque Contrat, la version applicable est enregistrée.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges relèvent du juge désigné dans le Contrat.