Politique de confidentialité

Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut. Version néerlandaise

Projet – dernière mise à jour : [DATUM]. Complétez les informations entre [crochets] et faites relire ce texte. Ceci est une traduction ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Qui est responsable

Kino, Wester, Chambre de commerce (KvK) [KVK-NUMMER], e-mail westerk1978@hotmail.com (le Réalisateur), est responsable du traitement des données personnelles effectué via ce portail et dans le cadre des contrats relatifs aux images vidéo conclus avec des artistes et des organisateurs.

Quelles données

Données de compte : nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
Données de l’Artiste : nom d’artiste, nom complet, adresse ou e-mail et, le cas échéant, agent (booker) ou management.
Données de l’Organisateur : nom de l’organisation ou de l’événement, numéro d’inscription à la Chambre de commerce (KvK), adresse et nom du représentant.
Données relatives à l’événement et au contrat : nom, date et lieu de l’événement, description des images, utilisation autorisée, durée, territoire et éventuelle rémunération.
Données de signature : nom et lieu renseignés, signature, date et heure, adresse IP et données du navigateur au moment de la signature.
Images : enregistrements vidéo et images fixes sur lesquels vous pouvez être vu ou entendu.
Données techniques : cookies de connexion et journaux du serveur (adresse IP, horodatage).

À quelles fins et sur quelle base juridique

L’établissement, la conclusion, l’exécution et la preuve du contrat – exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, point b, du RGPD, en néerlandais AVG) et notre intérêt légitime à pouvoir démontrer ce qui a été convenu (point f).
La réalisation, le montage, la conservation et la publication des Images dans le cadre des accords prévus au contrat – exécution du contrat (point b) et, pour les archives, intérêt légitime (point f).
Les échanges concernant votre contrat ou les Images – exécution du contrat (point b).
La sécurisation du portail – intérêt légitime (point f).
Les obligations légales de conservation, telles que l’obligation fiscale de conservation en cas de rémunération payée – obligation légale (point c).

Qui peut voir vos données

Le contrat est un contrat entre le Réalisateur, l’Artiste et l’Organisateur. Les parties à un même contrat voient les données les unes des autres telles qu’elles figurent dans le contrat (par exemple le nom, le nom d’artiste, l’organisation et l’adresse) ainsi que le nom, le lieu et la signature avec lesquels le contrat a été signé. Votre adresse e-mail, votre adresse IP et les données de votre navigateur sont visibles dans la preuve de signature. Les autres utilisateurs du portail ne voient rien de vos contrats.

Par ailleurs, nous ne partageons des données que lorsque cela est nécessaire : avec notre fournisseur de messagerie pour l’envoi des messages, avec les plateformes sur lesquelles les Images sont publiées (uniquement les Images et les noms mentionnés), avec une fondation ou une personne morale à laquelle les archives sont cédées (article 2.3 du contrat), ou lorsque la loi nous y oblige. Nous ne vendons aucune donnée. Le portail fonctionne sur notre propre serveur aux Pays-Bas.

Combien de temps conservons-nous les données

Contrats signés et preuve de signature : aussi longtemps que les Images ou le droit d’utilisation existent, puis pendant encore [AANTAL] ans.
Données de compte : aussi longtemps que votre compte existe. Sur demande, nous supprimons votre compte ; nous conservons toutefois les contrats signés à titre de preuve.
Données financières : 7 ans (obligation légale de conservation).
Journaux du serveur : [AANTAL] mois au maximum.

Sécurité

Le portail n’est accessible que via une connexion chiffrée (HTTPS). Les comptes sont créés uniquement par nous. Vous ne voyez que vos propres contrats et fichiers. Les fichiers sont stockés dans un dossier protégé.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition. Envoyez votre demande à westerk1978@hotmail.com ; nous répondons dans un délai d’un mois. Pour les Images déjà réalisées ou publiées sur la base d’un contrat signé, les accords prévus dans ce contrat s’appliquent (voir également ses articles 8 et 10).

Vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données ? Vous pouvez alors introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données, l’Autoriteit Persoonsgegevens (autoriteitpersoonsgegevens.nl).

Cookies

Voir la Politique relative aux cookies.